Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 07/10/2001

Signature : 27/10/2000

Publication : 14/11/2000

Mémorial : A114

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/10/27/n9/jo