Règlement grand-ducal du 23 novembre 2000 établissant le contrat-type du contrat d'auxiliaire temporaire.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2000 établissant le contrat-type d'auxiliaire temporaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 1er de la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le contrat d'auxiliaire temporaire conclu en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes doit contenir au moins les clauses reprises au contrat-type annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail

et de l'Emploi,

François Biltgen

Palais de Luxembourg,e le 23 novembre 2000.

Henri


Retour
haut de page