Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'hiver 2000/2001 et d'été 2001 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'hiver 2000/2001 et d'été 2001 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis des Chambres de Commerce et des Métiers;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit:

Soldes d'hiver 2000/2001:

début: samedi, le 6 janvier 2001

clôture: samedi, le 20 janvier 2001 inclus.

Soldes d'été 2001:

début: samedi, le 30 juin 2001

clôture: samedi, le 14 juillet 2001 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2000.

Henri


Retour
haut de page