Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l'éducation physique et de sports.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport;

Vu l'avis de l'organisme central du sport;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 21 juillet 1996 portanr réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 3 à 6 du règlement grand-ducal du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports sont remplacés par les dispositions suivantes:

«     

Art. 3.

Le Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports est composé de treize membres nommés par le ministre compétent pour un terme renouvelable de quatre ans. Le membre nommé en remplacement d'un membre démissionnaire ou décédé achève le mandat de celui-ci.

Art. 4.

Le bureau du Conseil est composé d'un président, de deux vice-présidents et du secrétaire général, lesquels sont nommés directement par le ministre compétent, ainsi que d'un représentant du Comité olympique et sportif luxembourgeois, désigné par ce dernier parmi les trois représentants qu'il délègue au Conseil.

Art. 5.

Six membres sont nommés par le ministre compétent, dont trois proposés par le Comité olympique et sportif luxembourgeois et trois représentants de départements ministériels concernés par le sport.

Trois autres membres sont choisis par le ministre en raison de leurs compétences dans le sport.

Art. 6.

Le bureau convoque le Conseil aussi souvent que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions. Le Conseil est convoqué obligatoirement sur l'initiative du ministre compétent ou sur demande écrite d'au moins quatre de ses membres. Le ministre compétent et le commissaire du gouvernement à l'éducation physique et aux sports peuvent assister à toutes les réunions du Conseil. Il n'ont cependant pas voix délibérative.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2000.

Henri


Retour
haut de page