Règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 335 entre Rossmühle et Weiswampach.

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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 335 entre Rossmühle et Weiswampach.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Lors de l'exécution de travaux routiers le CR 335 entre Rossmuehle et Weiswampach, est barré à toute circulation dans les deux sens entre l'intersection avec le CR 337 (direction Breidfeld-Holler) et l'intersection avec le CR 336 (direction Wilwerdange) (PK 7,820-9,770).

Une déviation sera mise en place.

Art. 2.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par une barrière, conformément aux dispositions de l'article 102 3) modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Pendant le congé collectif d'hiver respectivement après l'achèvement des travaux, le tronçon de route précité sera rouvert à la circulation. Toutefois, la vitesse de circulation sur le tronçon de route renouvelé sera limitée à 70 km/heure et il est alors également interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70» et C,13aa.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2000.

Henri


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