Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 autorisant le Gouvernement à mettre en ouvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2001.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi, et notamment son article 15, alinéa 2;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés et de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des métiers et à la Chambre d'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre du Trésor et du Budget, de Notre Ministre de l'Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La disposition inscrite à l'article 15 de la loi modifiée du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi est renouvelée pour la durée d'une année à partir du 1er janvier 2001.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre du Trésor et du Budget, Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1er janvier 2001.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre de l'Economie,

Henri Grethen

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Henri


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