Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre ledit Institut de formation et les différentes administrations;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'environnement et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts est fixé comme suit:

Notions approfondies sur la législation se rapportant à l'administration des Eaux et Forêts:

1. Législation forestière
- Loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.
- Loi du 5 juillet 1989 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.
- Loi du 31 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois
- Règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1995 concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration, ainsi qu'aux ventes dans les bois administrés.
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt.
2. Législation sur la chasse
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier modifiée par la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse, celle du 30 mai 1984, du 2 avril 1993 et celle du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 (art. 12).
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 portant règlement pour l'exécution de l'art. 6 de la loi précitée.
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 relatif au cahier des charges type prévu pour le relaissement du droit de chasse.
- Arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.
- Règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan de chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités de marquage du grand gibier.
3. Législation sur la pêche
- Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.
- Règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures.
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures.
- Règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.
4. Législation sur la conservation de la nature
- Loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.
- Règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales de la flore sauvage.
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel.
- La Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Art. 2.

Le règlement ministériel du 11 novembre 1996 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement,

Le Secrétaire d'Etat,

Eugène Berger

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Henri


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