Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 2 (4) de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et de Notre Ministre délégué aux Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit:

Au point «1° pour la radio sonore», sous «c) les fréquences pour émetteurs de faible puissance en modulation de fréquence:

les fréquences destinées aux radios locales:»:

1. Entre la radio locale 40 et la radio locale 41, la mention figurant dans la quatrième colonne qui se lit

«Coordonnées de l'emplacement» est supprimée.

2. Les indications relatives aux radios locales 41 à 44 sont remplacées comme suit:

41

100,2 MHz

RLO 150/02

5E59'

49N29'

42

101,7 MHz

RLO 151/17

5E58'

49N29'

43

105,7 MHz

RLO 152/57

5E58'

49N29'

44

103,6 MHz

RLO 156/36

6E05'

49N28'

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre délégué aux Communications,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Henri


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