Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les alinéas 2 et 3 de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions sont modifiés comme suit:

«La taxe est de dix-sept euros pour les catégories B, C, D, E et F et de quatre euros pour la catégorie H.

Il n'est pas prélevé de taxe pour les autorisations des catégories A et G qui sont obligatoirement accompagnées d'une autorisation des catégories B, C, D, E ou F.»

Art. 2.

L'article 4 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit:

«     

Art. 4.

L'agrément prévu à l'article 7 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions est soumis au paiement d'une taxe de cent euros; en cas de renouvellement cette taxe est de quarante euros.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Henri


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