Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel.

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Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère;

Vu le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel;

Vu la directive 2000/71/CE de la Commission du 7 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique des méthodes de mesure fixées dans les annexes I, II, III et IV de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil conformément à son article 10;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les annexes I, II, III et IV du règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel sont remplacées par les annexes I, II, III et IV qui font partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Charles Goerens

Palais de Luxembourg, le 6 avril 2001.

Henri


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