Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités de l'examen de fin d'études secondaires.

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Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment l'article 60;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les branches donnant lieu à une épreuve d'examen, les coefficients de promotion des branches d'examen, les épreuves orales à l'examen, les coefficients des branches prises en compte pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2001/2002. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 6 avril 2001.

Henri


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