Règlement grand-ducal du 14 mai 2001 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

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Règlement grand-ducal du 14 mai 2001 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice est modifié comme suit:

1) le droit fixe est fixé à 50 euros;
2) la vacation est fixée à 50 euros par heure;
3) l'article 7 est modifié comme suit:
«     

A l'intérieur de la Ville de Luxembourg, les frais de voyage sont tarifés par un forfait de 6 euros.

A l'intérieur des villes d'Esch-sur-Alzette et de Diekirch, ce forfait est fixé à 3 euros.

     »
4) à l'article 11, les termes «La moitié du droit fixe est allouée» sont remplacés par «Le droit fixe est alloué».

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2001.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 14 mai 2001.

Henri


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