Règlement grand-ducal du 8 juin 2001
a) modifiant et complétant les annexes I, III, IV, V, VI et IX de la loi modifiée du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
b)adaptant les règlements grand-ducaux du 6 janvier 1996, du 19 juin 1998 et du 21 mai 1999 portant exécution de la loi modifiée du 15 juin 1994.

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Règlement grand-ducal du 8 juin 2001

a) modifiant et complétant les annexes I, III, IV, V, VI et IX de la loi modifiée du 15 juin 1994
relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
b) adaptant les règlements grand-ducaux du 6 janvier 1996, du 19 juin 1998 et du 21 mai 1999 portant exécution de la loi modifiée du 15 juin 1994.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 15 juin 1994

relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses; et notamment son article 28;

Vu la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;

Vu la directive 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 portant vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;

Vu l'avis du Comité consultatif pour l'examen des dossiers de notification des substances;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement, de Notre ministre de la Justice, de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

a) L'annexe I intitulée «Liste des substances dangereuses» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
-

modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

est modifiée et complétée par les annexes 1A, 1B, 1C et 1D de

-

la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

La dernière version complète de l'annexe I de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe de la directive 93/72/CEE du 1er septembre 1993 portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 258A/1993.

L'annexe I a été modifiée et complétée dans la suite par

- la directive 93/101/CE portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 13/1994 et transposée par la loi précitée du 15 juin 1994,
- la directive 94/69/CE portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 381/1994 (volumes I et II) et transposée par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1996,
- la directive 96/54/CE portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 248/1996 et transposée par le règlement grand-ducal du 19 juin 1998,
- la directive 97/69/CE portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 343/1997 et transposée par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998,
- la directive 98/73/CE portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 305/1998 comprenant son rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes N° L 285/1999 et transposée par le règlement grand-ducal du 21 mai 1999,
- la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 355/1998 comprenant son rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes N° L 293/1999 et transposée par le règlement grand-ducal du 1er juillet 2000,
- la directive 2000/32/CE portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 136/2000 et transposée par le présent règlement.
b) L'annexe III intitulée «Nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994
relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

est modifiée et complétée par l'annexe 2 de

la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et substances dangereuses.

La dernière version complète de l'annexe III de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe II de la directive 93/21/CEE du 27 avril 1993 portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 110A/1993.

L'annexe III a été modifiée et complétée dans la suite par

la directive 96/54/CE portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 248/1996 et transposée par le règlement grand-ducal du 19 juin 1998,
la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 355/1998 et transposée par le règlement grand-ducal du 1er juillet 2000,
la directive 2000/32/CE portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 136/2000 et transposée par le présent règlement.
c) L'annexe IV intitulée «Conseils de prudence concernant les substances et préparations dangereuses» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994
relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

est modifiée et complétée par les annexes 3A et 3B de

la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

La dernière version complète de l'annexe IV de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe III de la directive 93/21/CEE du 27 avril 1993 portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 110A/1993.

L'annexe IV a été modifiée et complétée dans la suite par

la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 355/1998 comprenant son rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes N° L 136/2000 et transposée par le règlement grand-ducal du 1er juillet 2000,
la directive 2000/32/CE portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 136/2000 et transposée par le présent règlement.
d) L'annexe V intitulée «Méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994
relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. est modifiée et complétée par
la directive 2000/32/CE, y compris ses annexes 4A, 4B, 4C, 4D, 4E, 4F et 4G, de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses,

les annexes I et II de la directive 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 portant vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

La dernière version complète de l'annexe V de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe de la directive 88/302/CEE du 18 novembre 1987 portant neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 133/1988 ainsi qu'à l'annexe de la directive 92/69/CEE du 31 juillet 1992 portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 383/1992.

L'annexe V a été modifiée et complétée dans la suite par

la directive 93/21/CE portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 110A/1993 et transposée par la loi précitée du 15 juin 1994,
la directive 98/73/CE portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 305/1998 et transposée par le règlement grand-ducal du 21 mai 1999,
la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 355/1998 et transposée par le règlement grand-ducal du 1er juillet 2000,
la directive 2000/32/CE portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 136/2000 et transposée par le présent règlement,
la directive 2000/33/CE portant vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 136/2000 et transposée par le présent règlement.
e) L'annexe VI intitulée «Critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994
relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. est modifiée et complétée par l'annexe 5 de
la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

La dernière version complète de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe IV de la directive 93/21/CEE du 27 avril 1993 portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 110A/1993.

L'annexe VI a été modifiée et complétée dans la suite par

la directive 96/54/CE portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 248/1996 et transposée par le règlement grand-ducal du 19 juin 1998,
la directive 97/69/CE portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 343/1997 et transposée par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998,
la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 355/1998 et transposée par le règlement grand-ducal du 1er juillet 2000,
la directive 2000/32/CE portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 136/2000 et transposée par le présent règlement.
f) L'annexe IX intitulée «A) Dispositions relatives aux fermetures de sécurité pour les enfants: B) Dispositions relatives aux dispositifs permettant de détecter les dangers au toucher» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994
relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

est modifiée et complétée par l'annexe 6 de

la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

La dernière version complète de l'annexe IX de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe de la directive 91/410/CEE du 22 juillet 1991 portant quatorzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 228/1991.

L'annexe IX a été modifiée et complétée dans la suite par

la directive 2000/32/CE portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 136/2000 et transposée par le présent règlement.

Art. 2.

a)

Le règlement grand-ducal du 6 janvier 1996 modifiant et complétant les annexes de la loi du 15 juin 1994

- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses prend l'intitulé suivant: «Règlement grand-ducal du 6 janvier 1996 modifiant et complétant l'annexe I de la loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses».

b)

Le règlement grand-ducal du 19 juin 1998 modifiant et complétant les annexes de la loi du 15 juin 1994

- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

est modifié comme suit:

Le règlement prend l'intitulé suivant: «Règlement grand-ducal du 19 juin 1998 modifiant et complétant les annexes I, III, V et VI de la loi modifiée du 15 juin 1994
relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses».
A l'article 1er, l'alinéa 2 du point c) est remplacé comme suit:
«     

La dernière version complète de l'annexe V de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe de la directive 88/302/CEE du 18 novembre 1987 portant neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 133/1988 ainsi qu'à l'annexe de la directive 92/69/CEE du 31 juillet 1992 portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 383/1992.

     »

c)

Le règlement grand-ducal du 21 mai 1999 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994

- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

est modifié comme suit en son article 1er, point b), alinéa 2:

«La dernière version complète de l'annexe V de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe de la directive 88/302/CEE du 18 novembre 1987 portant neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 133/1988 ainsi qu'à l'annexe de la directive 92/69/CEE du 31 juillet 1992 portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 383/1992».

Art. 3.

Notre ministre de l'Environnement, Notre ministre de la Justice, Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Notre ministre du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Charles Goerens

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 8 juin 2001.

Henri


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