Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 portant déclaration d'obligation générale des avenants I et II à la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et la Fédération luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part.

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Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 portant déclaration d'obligation générale des avenants I et II à la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 9 de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail et l'article 22 modifié de l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un Office national de conciliation;

Sur proposition concordante des membres permanents et des membres spéciaux de chacune des parties représentée à la Commission paritaire de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les avenants I et II à la convention de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part, sont déclarés d'obligation générale pour l'ensemble du métier pour lesquels ils ont été établis.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'avenant à la convention collective de travail prémentionné.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 22 juin 2001.

Henri


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