Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8.9.1988 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique;

Vu l'article 2 paragraphe 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu les avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre du Travail;

Sur proposition de Notre ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, de Notre ministre de la Promotion féminine et de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la

Commission d'Harmonisation est modifié comme suit:

Parmi les dix membres représentant l'Etat respectivement

- 1 membre est nommé sur proposition du ministre ayant la Fonction publique et la Réforme administrative dans ses attributions;
- 1 membre est nommé sur proposition du ministre ayant la Promotion féminine dans ses attributions;
- 1 membre est nommé sur proposition du ministre ayant les Finances dans ses attributions;
- 1 membre est nommé sur proposition du ministre ayant la Santé dans ses attributions;
- 6 membres sont nommés sur proposition du ministre ayant la Famille, la Solidarité sociale et la Jeunesse dans ses attributions.

Parmi les dix membres représentant les personnes physiques et morales ayant signé une convention avec l'Etat et sur proposition des organismes représentant ces dernières au niveau national, sont nommés respectivement:

- 1 membre pour les services oeuvrant dans le domaine de la Promotion féminine;
- 1 membre pour les services oeuvrant dans le domaine de la Santé;
- 8 membres pour les services oeuvrant dans le domaine de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, dont
- 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des personnes âgées;
- 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des personnes handicapées;
- 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des structures d'accueil pour jeunes et jeunes adultes avec hébergement;
- 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des structures d'accueil pour jeunes sans hébergement;
- 1 pour les services oeuvrant dans le domaine de la promotion familiale et du placement familial;
- 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des adultes et des services d'assistance;
- 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des maisons de jeunes;
- 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des internats.

Art. B.

Le règlement grand-ducal du 25 août 2000 est abrogé.

Art. C.

Notre ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Notre ministre de la Promotion féminine et Notre ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Famille,

de la Solidarité sociale et de la Jeunesse,

La Ministre de la Promotion féminine,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001.

Henri


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