Règlement grand-ducal du 1er août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 234 entre le lieu-dit Scheidhof et Contern.

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Règlement grand-ducal du 1er août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 234 entre le lieu-dit «Scheidhof» et Contern.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur le CR 234 entre le lieu-dit «Scheidhof» et Contern la circulation est réglée comme suit:

- entre les p.k. 2,733-3,255 la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure;
- entre les p.k. 2,733-4,773 il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions applicables aux deux sens de la circulation sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant le chiffre «70».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 6 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 234, p.k. 3,770 et 4,645 entre Scheidhaff et Contern et sur le CR 226, p.k. 3,430 et 7,497, entre Itzig et Contern est abrogé.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Cabasson, le 1er août 2001.

Henri


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