Règlement grand-ducal du 1er août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 123 entre Steinsel et Hunsdorf.

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Règlement grand-ducal du 1er août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 123 entre Steinsel et Hunsdorf.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès au tronçon du CR 123 situé entre Steinsel et Hunsdorf, points kilométriques 3,900-4,600 est interdit aux véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids maximum autorisé dépasse 3,5 tonnes.

Cette prescription valable pour les deux sens de circulation est indiqué par le signal C,3e accompagné du panneau additionnel portant l'inscription «3,5 to».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Cabasson, le 1er août 2001.

Henri


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