Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l'expéditionnaire technique.
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des postes des cadres fermés, des différentes carrières (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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