Règlement grand-ducal du 11 août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N4 entre Weckergronn et Graulinster.

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Règlement grand-ducal du 11 août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 14 entre Weckergronn et Graulinster.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution de travaux de réaménagement de la route N 14, dans la traversée de Biwer et la suppression du passage à niveau PN 70, l'accès à la route N 14 entre Weckergronn et Graulinster (p.k. 22,555-32,626) est interdit aux véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé dépasse 3,5 tonnes dans les deux sens, à l'exception des autobus de ligne, des riverains et fournisseurs.

Une déviation est mise en place par la route N 1 Banzelt, les CR 122 et 129 vers la route N 11 à Junglinster.

Cette prescription est indiquée par le signal C,3a portant l'inscription «3,5 to» complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus de ligne, riverains et fournisseurs».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Cabasson, le 11 août 2001.

Henri


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