Règlement grand-ducal du 11 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global.

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Règlement grand-ducal du 11 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global.

Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 2, f) de la loi du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation;

Vu la directive 98/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Economie et de notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global est remplacée par les annexes I et II du présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie et notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre de l'Economie,

Henri Grethen

Cabasson, le 11 août 2001.

Henri


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