Règlement grand-ducal du 11 août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 150 entre Elvange et Burmerange.

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Règlement grand-ducal du 11 août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 150 entre Elvange et Burmerange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, la circulation sur la déviation aménagée sur le CR 150 entre Elvange et Burmerange, au droit du passage avec la future liaison vers la Sarre, est réglée comme suit:

Sur la déviation entre les p.k. 4.365-4.565 la vitesse de circulation est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Les véhicules circulant sur les pistes de chantier aménagées et voulant accéder au CR 150 doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur la chaussée du CR 150 et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ladite chaussée.

Art. 2.

Ces prescriptions applicables aux deux sens de circulation sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant le chiffre «30» et B,2a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Cabasson, le 11 août 2001.

Henri


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