Règlement grand-ducal du 11 août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 148 entre Welfrange et Wouerbesch et le CR 226 entre Filsdorf et Syren.

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Règlement grand-ducal du 11 août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 148 entre Welfrange et Wouerbesch et le CR 226 entre Filsdorf et Syren.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au vu de l'état de dégradation avancé de la chaussée carrossable et dans l'intérêt de la sécurité routière le CR 148 entre Welfrange et Wouerbesch et le CR 226 entre Filsdorf et Syren sont barrés à toute circulation dans les deux sens.

Art. 2.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par une barrière, conformément aux dispositions de l'article 102 3) modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Cabasson, le 11 août 2001.

Henri


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