Règlement grand-ducal du 21 septembre 2001 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006.

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Règlement grand-ducal du 21 septembre 2001 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les nuits du 30 au 31 mars 2002, du 29 au 30 mars 2003, du 27 au 28 mars 2004, du 26 au 27 mars 2005 et du 25 au 26 mars 2006, à 2h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera avancé d'une heure.

Art. 2.

Dans les nuits du 26 au 27 octobre 2002, du 25 au 26 octobre 2003, du 30 au 31 octobre 2004, du 29 au 30 octobre 2005 et du 28 au 29 octobre 2006, à 3h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera retardé d'une heure.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat, ,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2001.

Henri


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