Règlement grand-ducal du 26 octobre 2001 concernant la participation du Luxembourg à la mission de supervision de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et à la mission d'observation du Conseil de l'Europe aux élections législatives au Kosovo.

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Règlement grand-ducal du 26 octobre 2001 concernant la participation du Luxembourg à la mission de supervision de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et à la mission d'observation du Conseil de l'Europe aux élections législatives au Kosovo.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 2001 et après consultation, les 29 juin et 12 juillet 2001, de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défene de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission de supervision de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et à la mission d'observation du Conseil de l'Europe aux élections législatives au Kosovo, qui se tiendront le 17 novembre 2001. Il enverra à cet effet un contingent de superviseurs et d'observateurs limité à 12 au maximum dont la mission sera d'une durée maximale de trois semaines.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 6 novembre 2001.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères, et du Commerce Extérieur,

le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire,

Charles Goerens

Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2001.

Henri

Doc. parl. No 4849; sess. ord. 2000-2001, 2001-2002.


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