Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 relatif au timbre.
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 relatif au timbre.
Nous Henri, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 13 brumaire an VII organique du timbre;
Vu la loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile;
Vu la loi du 23 décembre 1994 concernant le tarif du droit de timbre de dimension;
Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro;
Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro;
Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1er.
Les tarifs des timbres de dimension sont fixés comme suit:
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Art. 2.
Les empruntes de timbres mobiles «Droit de chancellerie» suivantes sont créées:
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Art. 3.
L'administration fera déposer aux greffes de la cour et des tribunaux un spécimen des modèles de timbre créés en vertu du règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro et du présent règlement grand-ducal.
Art. 4.
Tous les timbres généralement quelconques portant un montant exprimé en francs luxembourgeois sont retirés de la circulation et seront détruits par le contrôleur, garde-magasin du timbre sous la surveillance de la direction de l'enregistrement et des domaines avant le premier décembre 2002.
Art. 5.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2002.
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Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2001 Henri |
- Loi du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions lé (...) (Mémorial A n° 117 de 2001)
- Loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile. (Mémorial A n° 6 de 1867)
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