Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre.
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets. (Mémorial A n° 91 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (Mémorial A n° 57 de 1994)
- Loi du 21 avril 1993 relative à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat (...) (Mémorial A n° 42 de 1993)
- Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (Mémorial A n° 23 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1985 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (Mémorial A n° 27 de 1985)
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 62 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1955 portant modification du chapitre B de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 (...) (Mémorial A n° 63 de 1955)
- Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts (...)
- Loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre. (Mémorial A n° 138 de 2001)
Retour
haut de page