Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les autoroutes A1, A4 et A13.

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Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les autoroutes A1, A4 et A13.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant les travaux de montage des portiques de signalisation la circulation sur les autoroutes A1, A4 et A13 est réglée comme suit sur les sections touchées par les travaux:

En fonction des besoins du chantier la chaussée est interdite à la circulation des véhicules sur une voie ou les deux voies dans l'un ou l'autre sens.

L'obligation de contournement du chantier est indiquée par le signal D,2 et par un balisage.

La vitesse maximale de circulation est limitée à 70 km/heure à la hauteur du chantier et à 90 km/heure à l'approche du chantier et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions valables pour les deux sens de circulation sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre

«90» respectivement «70» et C,13aa.

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, A,4b, A,9a.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2001.

Henri


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