Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières avec l'Allemagne.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières avec l'Allemagne.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 novembre 1984 portant, entre autres, approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne,

d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 et notamment les articles 4, 5 et 6;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières avec l'Allemagne est modifié comme suit:

(1) à l'article 1erparagraphe (5) les termes «délivré à l'occasion de concours de pêche groupant plus de vingt concurrents» sont remplacés par ceux de «délivré à des groupes de douze personnes ou plus, exerçant ensemble la pêche»;
(2) à l'article 2 les montants de 600 F, 1.600 F, 400 F, 1.000 F, 200 F, 400 F et 20 F sont remplacés respectivement par 15 euros, 40 euros, 10 euros, 25 euros, 5 euros, 10 euros et 0,50 euros;
(3) à l'article 4 paragraphe (1) les montants de 600 F, 1.600 F, 400 F, 1.000 F, 200 F, 400 F et 20 F sont remplacés respectivement par 15 euros, 40 euros, 10 euros, 25 euros, 5 euros, 10 euros et 0,50 euros;
(4) à l'article 5 les termes «ou les bourgmestres de leur district qu'ils délèguent à ces fins» sont remplacés par ceux de«, ceux-ci peuvent déléguer ce droit sous leur propre responsabilité.»

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2001.

Henri


Retour
haut de page