Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 5 (4) de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu la fiche financière;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique est modifié comme suit:

(1) à l'article 2 les montants de 40 Frs, 80 Frs et 120 Frs sont remplacés respectivement par 1 euro, 2 euros et 3 euros;
(2) l'article 4 prend la teneur suivante:
«     

Suivant la catégorie du permis de pêche touristique à délivrer, les droits et taxes piscicoles sont fixés comme suit:

Droit

Taxe piscicole

1. permis de pêche ordinaire

1 euro

1 euro

2. permis de pêche spécial «A»

2 euros

1 euro

3. permis de pêche spécial «B»

3 euros

1 euro

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2001.

Henri


Retour
haut de page