Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire,
2) le règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d'admission aux classes des différents régimes du cycle moyen,
3) le règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant

1) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire,
2) le règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d'admission aux classes des différents régimes du cycle moyen,
3) le règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI de l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 51, 52, 53 et 60;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment les articles 28 et 67;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le paragraphe 2 de l'article 3 du règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire est modifié comme suit:

«     

Art. 3.

2.

Les notes annuelles situées entre 27 et 29 points, limites comprises, sont considérées comme légèrement insuffisantes.

     »

Art. 2.

Le paragraphe 4 de l'article 7 du règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d'admission aux classes des différents régimes du cycle moyen est modifié comme suit:

«     

Art. 7.

4.

L'élève qui a obtenu une note insuffisante dans une seule branche de promotion doit réaliser un travail de vacances. Si la note insuffisante est >_ 27, l'élève peut la compenser s'il a obtenu un bilan >_ 40. L'élève qui a compensé une note insuffisante en Mathématique, Français, Allemand doit réaliser un travail de répétition, pris en compte dans l'évaluation de l'année suivante.

     »

Art. 3.

Le paragraphe 1er de l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique est modifié comme suit:

«     

Art. 6. Notes-seuil.

1.

Sont considérées comme notes-seuil A dans le système de promotion A:

- une note annuelle inférieure à 30 points dans une branche fondamentale;
- une note annuelle inférieure à 27 points dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4;
- une note trimestrielle au troisième trimestre ou semestrielle au deuxième semestre inférieure à 20 points dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4;
- une note annuelle dans une branche combinée à coefficient 2, 3 ou 4 comprenant une note ou des notes inférieures à 20 points dans une des matières.
     »

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2002/03.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2001.

Henri


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