Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: de l'enseignement secondaire;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes constituent une deuxième voie de qualification qui a pour but de donner aux apprenants adultes l'occasion soit de se préparer aux différents examens de fin d'études de l'enseignement secondaire et secondaire technique, soit d'obtenir des certificats de réussite d'un certain niveau d'études, soit d'étudier l'une ou l'autre matière figurant au programme de l'enseignement secondaire et secondaire technique en vue de parfaire leur culture générale ou leur formation professionnelle.

Art. 2.

La coordination des cours est placée sous l'autorité du directeur du service de la Formation des Adultes, ci-après dénommé «directeur». Il est secondé dans sa tâche par les délégués à la formation des adultes.

Art. 3.

L'organisation des classes, le lieu de fonctionnement et les horaires des cours sont fixés, sur proposition du directeur, par le ministre ayant l'éducation des adultes dans ses attributions.

Le début et la fin de l'année scolaire ainsi que les vacances et congés scolaires sont les mêmes que ceux de l'enseignement du jour.

Les leçons ont la même durée que celles de l'enseignement du jour.

L'horaire par classe ne peut comprendre plus de 18 leçons hebdomadaires.

Art. 4.

Les études commencent en classe de quatrième de l'enseignement secondaire et en classe de neuvième de l'enseignement secondaire technique.

Figurent aux programmes des études les branches dont les coefficients interviennent dans la somme des coefficients pour la promotion des élèves des classes correspondantes de l'enseignement du jour. Les programmes et matières à traiter sont les mêmes que ceux de l'enseignement du jour, la méthodologie étant adaptée à un public adulte.

Art. 5.

Les programmes des classes non-terminales sont étudiés, chaque fois, pendant une année scolaire. Les critères de promotion pour ces classes sont les mêmes que ceux de l'enseignement du jour. Le directeur ou son délégué assistent aux conseils de classe.

Les programmes des classes terminales sont répartis sur deux années scolaires. La répartition des branches sur les deux années d'études ainsi que les critères de promotion pour ces classes sont déterminés par règlement grand-ducal.

Art. 6.

Peut s'inscrire en classe de quatrième de l'enseignement secondaire et en classe de neuvième de l'enseignement secondaire technique toute personne ayant dépassé l'âge de la scolarité obligatoire.

Pour l'admission dans une autre classe, le candidat doit remplir les conditions de promotion en vigueur pour l'enseignement du jour.

Le candidat qui veut être admis dans une classe de l'éducation des adultes sans avoir suivi la classe précédente de l'enseignement secondaire ou secondaire technique doit subir des épreuves d'admission portant sur les branches de promotion de la classe précédente. Toutefois, après examen de son dossier, le directeur ou son délégué peut dispenser le candidat de la totalité ou d'une partie des épreuves.

Art. 7.

Peuvent aussi fréquenter les cours, en tant qu'élèves libres, les candidats désireux de se perfectionner dans une ou plusieurs branches. Le directeur ou son délégué apprécie si le candidat remplit pour ces branches les conditions d'admission. A la demande du candidat, le directeur ou son délégué lui délivre un certificat d'assiduité ou de réussite pour les branches concernées.

Art. 8.

Toutes les personnes inscrites sont tenues de suivre régulièrement les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de se conformer aux règles de conduite établies par le directeur ou son délégué.

L'indiscipline, ainsi que les absences répétées et non motivées, peuvent entraîner l'exclusion, qui est prononcée, par lettre recommandée, par le directeur sur proposition du délégué, le conseil de classe entendu en son avis. Un recours motivé peut être introduit auprès du ministre ayant l'éducation des adultes dans ses compétences dans un délai de quatre jours francs après la notification de la décision d'exclusion. Le ministre statuera dans les quinze jours.

Art. 9.

Sont abrogés le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 ayant pour objet l'organisation d'études secondaires du soir et le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1987 ayant pour objet l'organisation d'études secondaires techniques du soir.

Art. 10.

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001.

Henri


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