Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 1999 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intra-communautaires de biens et d'autres opérations.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 1999 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intra-communautaires de biens et d'autres opérations.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu'elle a été modifiée par la suite, et notamment son article 43;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

L'avis de la Chambre d'agriculture ayant été demandé;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 7, paragraphe 1, du règlement grand-ducal du 16 juin 1999 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d'autres opérations, le texte figurant sous c) est supprimé.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg,e le 21 décembre 2001.

Henri


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