Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes suite au basculement en euro le 1er janvier 2002.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes suite au basculement en euro le 1er janvier 2002.

Nous Henri, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002, instituant certaines dispositions d'ordre général et modifiant certaines dispositions législatives et notamment son article 5;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement grand-ducal du 28 mars 1995 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique;

Vu le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d'accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés est modifié comme suit:

(1) à l'article 1er b), le montant de 149 francs est remplacé par le montant de 3,6936 euros.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 28 mars 1995 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique est modifié comme suit:

(1) à l'article 1er (1), le montant de 2.460 francs est remplacé par le montant de 60,9818 euros;
(2) à l'article 1er (2), le montant de 2.360 francs est remplacé par le montant de 58,5029 euros;
(3) à l'article 1er (3), le montant de 1.950 francs est remplacé par le montant de 48,3392 euros.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d'accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale, est modifié comme suit:

(1) à l'article 1er (a), le montant de 2.750 francs est remplacé par le montant de 68,1707 euros;
(2) à l'article 1er (b), le montant de 2.750 francs est remplacé par le montant de 68,1707 euros;
(3) à l'article 1er (c), le montant de 250 francs est remplacé par le montant de 6,1973 euros.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001,

Henri


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