Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N12 entre Saeul et Rippweiler-Barrière.

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Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N12 entre Saeul et Rippweiler-Barrière.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la route N 12 entre Saeul et Rippweiler-Barrière, au lieu-dit «Schwebach-Pont», (P.K. 23,350 - 23,850), la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure. Il est également interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Art. 2.

Ces prescriptions valables pour les deux sens de circulation sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70», C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 13 janvier 2002.

Henri


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