Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 portant modification du règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises.

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Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 portant modification du règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie; Les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce ayant été demandés;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 6 du règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises est modifié comme suit:

«Le montant de la subvention est fixé à 40 % du coût effectif de l'audit énergétique. Le montant maximal de la subvention est limité à 30.000.- EUR.»

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie,

Henri Grethen

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 13 janvier 2002.

Henri

Doc. parl. No 4859; sess. ord. 2001-2002.


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