Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes d'été 2002 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 14 mai 1992 et 1er août 2001.

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Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes d'été 2002 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 14 mai 1992 et 1er août 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 14 mai 1992 et 1er août 2001;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis des Chambres de Commerce et des Métiers;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dates d'ouverture et de clôture de la prochaine période de vente en solde sont fixées comme suit:

Soldes d'été 2002: début: samedi, le 22 juin 2002 clôture: samedi, le 6 juillet 2002 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 30 janvier 2002.

Henri


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