Règlement grand-ducal du 15 février 2002 fixant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques de la formation de l'éducateur, régime de formation en cours d'emploi, pour la session du cycle d'études 2000/2002.

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Règlement grand-ducal du 15 février 2002 fixant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques de la formation de l'éducateur, régime de formation en cours d'emploi, pour la session du cycle d'études 2000/2002.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation au règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique, les épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques de la session du cycle d'études 2000/2002 pour les candidats ayant suivi le régime de formation en cours d'emploi créé à l'article 13 de la loi modifiée du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales et préparant au diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, se déroulent conformément au règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques de la formation de l'éducateur, régime de formation en cours d'emploi, en vigueur au début du cycle d'études.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 15 février 2002.

Henri


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