Règlement grand-ducal du 16 avril 2002 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel Transports.

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Règlement grand-ducal du 16 avril 2002 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Transports».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 9 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de l’Intérieur, de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Ministre ayant les transports dans ses attributions, désigné par la suite par les termes «le Ministre», institue un groupe de travail chargé d’élaborer le projet d’un plan directeur sectoriel «Transports».

Art. 2.

Le groupe de travail est composé de représentants des départements ministériels suivants:

deux représentants du Ministère des Transports;
deux représentants du Ministère de l’Intérieur;
deux représentants du Ministère des Travaux Publics dont un fonctionnaire de l’Administration des Ponts & Chaussées;
un représentant du Ministère de l’Environnement.

Art. 3.

Un représentant du Ministère des Transports préside le groupe de travail.

La vice-présidence du groupe de travail est assumée par un représentant du Ministère de l’Intérieur qui est appelé à remplacer le président en cas d’absence de celui-ci.

Art. 4.

A chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant. En cas d’empêchement, le membre suppléant remplace le membre effectif. Les membres effectifs et les membres suppléants sont nommés par le Ministre, sur proposition du Ministre du ressort.

Les mandats renouvelables du président, du vice-président, des membres effectifs et des membres suppléants portent sur une durée de deux ans.

En cas de fin anticipative d’un des mandats, le nouveau titulaire désigné dans les formes de l’alinéa premier termine le mandat du membre qu’il remplace.

Art. 5.

Le groupe de travail peut, de l’accord du Ministre, constituer des sous-groupes de travail en vue notamment de l’analyse d’aspects spécifiques relevant du plan directeur sectoriel «Transports».

Si l’intérêt de la réalisation de la mission l’exige le groupe de travail peut s’adjoindre des experts.

Art. 6.

Sur proposition du président le groupe de travail organise son secrétariat chargé plus particulièrement de la convocation des réunions, de la préparation des documents de séance et de la rédaction des rapports.

Il peut également constituer un groupe de rédaction appelé à préparer les rapports et les conclusions utiles à la finalisation du plan sectoriel. La coordination du groupe de rédaction est assumée par un des représentants du Ministère des Transports.

Art. 7.

Les réunions du groupe de travail ont lieu à l’initiative du président qui en fixe l’ordre du jour et qui dirige les débats.

La présidence des sous-groupes et du groupe de rédaction est assumée par les personnes désignées à cette fin par le président du groupe de travail.

Art. 8.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l’Intérieur, Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre de l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre de l’Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l’Environnement,

Charles Goerens

Palais de Luxembourg, le 16 avril 2002.

Henri


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