Règlement grand-ducal du 23 mai 2002 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel stations de base pour les réseaux de télécommunications mobiles.

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Règlement grand-ducal du 23 mai 2002 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «stations de base pour les réseaux de télécommunications mobiles».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 9 de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Intérieur et de Notre ministre délégué aux Télécommunications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, désigné par la suite par les termes «le ministre», institue un groupe de travail chargé d'élaborer le projet de plan directeur sectoriel «stations de base pour les réseaux de télécommunications mobiles».

Art. 2.

Le groupe de travail est composé de représentants des départements ministériels et établissements publics suivants:

- un représentant du Ministère de l'Intérieur, Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme,
- un représentant du Ministère de l'Economie,
- un représentant du Ministère de l'Environnement,
- un représentant de l'Administration de l'Environnement,
- un représentant de l'Inspection du Travail et des Mines, Ministère du Travail
- un représentant du Ministère d'Etat, Service des Médias et des Communications,
- un représentant de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

Le représentant du Ministère d'Etat, Service des Médias et des Communications, préside le groupe de travail.

Art. 3.

A chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant. En cas d'empêchement, le membre suppléant remplace le membre effectif. Les membres effectifs et les membres suppléants sont nommés par le ministre, sur proposition du ministre du ressort.

Les mandats, renouvelables, du président, des membres effectifs et des membres suppléants portent sur une durée d'un an. En cas de remplacement d'un membre, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 4.

Les réunions du groupe de travail ont lieu à l'initiative du Président qui fixe en même temps l'ordre du jour.

Le Président dirige les débats.

Art. 5.

Pour l'accomplissement de leur mission, le groupe de travail peut s'adjoindre des experts externes. Un délégué de chaque opérateur titulaire d'une licence émise conformément à l'article 7 (2) d de la loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications peut en cette qualité être appelé à assister aux travaux du groupe de travail.

Art. 6.

Notre ministre est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter

Palais de Luxembourg, le 23 mai 2002.

Henri


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