Règlement grand-ducal du 21 juin 2002 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures du 17 mai 1882.

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Règlement grand-ducal du 21 juin 2002 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures du 17 mai 1882.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures et notamment ses articles 7 et 11;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 23 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 23.

Sans préjudice des dispositions de l'article 22, alinéa 5, les débitants de boissons fermentées ne peuvent faire usage que de vases répondant aux volumes nominaux suivants: 0,10; 0,15; 0,20; 0,25; 0,30; 0,40; 0,50 et 1 litre.

     »

Art. 2.

Les vases de 0,33 litre actuellement en usage dans les débits de boissons fermentées peuvent être utilisés pendant une période transitoire de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 21 juin 2002.

Henri


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