Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 portant modification
- du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie, et
- du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services de téléphonie.


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