Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l'exercice de la profession d'aide-soignant.

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Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l'exercice de la profession d'aide-soignant.

Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, et notamment son article 7;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de certaines professions de santé;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'avis de la Chambre des Employés Privés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux personnes autorisées à exercer au Grand-Duché la profession d'aide-soignant telle que visée par l'article 1er de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Art. 2.

Les professionnels de santé dont question à l'article 15 du présent règlement portent le titre d'aide-soignant.

Art. 3.

L'exercice de la profession d'aide-soignant est caractérisé par des attributions que l'aide-soignant est autorisé à accomplir sous certaines conditions.

Les attributions visées à l'alinéa 1er comportent la prestation d'actes qui sont énumérés à l'annexe.

Art. 4.

L'exercice professionnel des actes énumérés au point 2 de l'annexe est réservé à la profession d'aidesoignant sans préjudice d'attributions conférées par la loi et ses règlements d'exécution à d'autres professionnels.

Art. 5.

Les actes énumérés à l'annexe du présent règlement sont mis en oeuvre par l'aide-soignant soit sur initiative propre et dans la limite des attributions spécifiques, soit par délégation de professionnels de santé ayant une qualification supérieure, suivant distinctions opérées à cet égard par l'annexe.

Il exerce sa profession conformément aux règles de l'exercice de certaines professions de santé.

Art. 6.

Les actes que preste l'aide-soignant pour le compte du ou des bénéficiaires pris en charge tiennent compte d'une approche personnalisée qui inclut notamment les composantes psychologique, sociale, économique et culturelle.

Ils ont notamment pour objectif:

- de protéger, de maintenir et de promouvoir la santé;
- de promouvoir l'autonomie et de prévenir la dépendance;
- de favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion notamment dans le cadre de vie familial et social;
- de participer au sein de l'équipe pluridisciplinaire à l'application des plans de prise en charge ainsi qu'à la surveillance du bien-être de la personne prise en charge;
- de prévenir et d'évaluer la souffrance et la détresse et de participer à leur soulagement ainsi qu'à celui du deuil;
- d'assurer l'accompagnement, notamment dans les derniers instants de la vie.

Art. 7.

A l'entrée en vigueur du présent règlement, les personnes visées à l'article 1er, dont les attributions de la profession d'aide-soignant ne sont pas conformes ou comportent des différences essentielles ou substantielles par rapport aux dispositions du présent règlement, seront tenues de participer à des cours de formation continue reconnus par le ministre de la Santé.

Art. 8.

L'annexe du présent règlement en fait partie intégrante.

Art. 9.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Cabasson, le 25 juillet 2002.

Henri


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