Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant
a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire
b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement primaire.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant

a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire
b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement primaire.

Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire, et notamment son article 71;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Le Grand-Duché est divisé sous le rapport de l'inspection de l'enseignement primaire en dix-neuf arrondissements.

(2)

Les dix-neuf arrondissements sont délimités par l'ensemble des dispositions ci-après:

1er arrondissement (Luxembourg I):

Ville de Luxembourg: Les écoles des secteurs de Bonnevoie, Cessange, Gasperich, Hamm et Limpertsberg.

2e arrondissement (Luxembourg II):

Ville de Luxembourg: Les écoles des secteurs de Beggen, Cents, Clausen, Dommeldange, Eich, Grund, Muhlenbach, Neudorf, Pfaffenthal et Weimerskirch.

Le secrétariat du collège des inspecteurs.

3e arrondissement (Luxembourg III):

Ville de Luxembourg: Les écoles des secteurs de Belair, Hollerich, Kiem, Kirchberg, Luxembourg-Gare, Merl, Rollingergrund, Val-Ste-Croix, Ville-Haute, Verlorenkost et Weimershof.

Les classes de l'éducation différenciée sur le territoire de la Ville de Luxembourg et de la commune de Strassen.

L'école privée Notre-Dame Sainte-Sophie.

4e arrondissement (Luxembourg IV):

Les communes de Walferdange, Steinsel et Kopstal. Les communes de Strassen, Bertrange et Mamer.

5e arrondissement (Luxembourg V):

Les communes de Leudelange, Reckange-sur-Mess et Mondercange. Les communes de Dippach, Bascharage, Garnich, Clemency et Steinfort.

6e arrondissement (Esch-sur-Alzette):

La Ville d'Esch-sur-Alzette. La Ville de Rumelange.

7e arrondissement (Differdange):

La Ville de Differdange. La commune de Schifflange.

8e arrondissement (Pétange/Sanem):

La commune de Pétange. La commune de Sanem.

9e arrondissement (Dudelange):

La Ville de Dudelange. La commune de Kayl.

10e arrondissement (Bettembourg):

La commune de Bettembourg. Les communes de Roeser, Hesperange, Weiler-la-Tour et Frisange.

11e arrondissement (Remich):

Le canton de Remich. Les communes de Contern et Sandweiler.

12e arrondissement (Grevenmacher):

Le canton de Grevenmacher sauf la commune de Junglinster. Les communes de Bech, Niederanven et Schuttrange.

13e arrondissement (Echternach):

Le canton d'Echternach sauf la commune de Bech. Les communes de Junglinster et de Heffingen.

14e arrondissement (Mersch):

Le canton de Mersch sauf les communes de Tuntange, de Boevange-sur-Attert et de Heffingen. Les communes de Medernach et d'Ermsdorf.

15e arrondissement (Redange):

Les communes de Redange-sur-Attert, Beckerich, Ell, Préizerdaul, Saeul et Useldange. Les communes de Boevangesur-Attert et Tuntange. Les communes de Kehlen, Koerich, Hobscheid et Septfontaines.

16e arrondissement (Diekirch):

La Ville de Diekirch. La Ville d'Ettelbruck. Les communes de Bettendorf, Reisdorf, Erpeldange, Schieren, Feulen et Mertzig.

17e arrondissement (Wiltz):

Le canton de Wiltz. Les communes de Rambrouch, Wahl, Grosbous et Vichten. 18e arrondissement (Clervaux):

Le canton de Clervaux. Le canton de Vianden. Les communes de Bastendorf, Bourscheid et Hoscheid.

19e arrondissement (écoles européennes et privées):

L'inspection des écoles européennes et des écoles privées, sauf l'école privée Notre-Dame Sainte-Sophie, ainsi que les relations avec les écoles à régime linguistique spécial.

Art. 2.

(1)

Le Grand-Duché est divisé sous le rapport de l'inspection de l'enseignement primaire en six régions.

Dans chaque région est installé un bureau administratif.

(2)

Les bureaux sont délimités comme suit:

Bureau régional Centre:

Les arrondissements d'inspection Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV et le 19e arrondissement d'inspection (écoles européennes et privées).

Bureau régional Sud-Ouest:

Les arrondissements d'inspection Luxembourg V, Esch-sur-Alzette, Differdange et Pétange/Sanem.

Bureau régional Sud-Est:

Les arrondissements d'inspection Dudelange, Bettembourg et Remich.

Bureau régional Est:

Les arrondissements d'inspection Grevenmacher et Echternach.

Bureau régional Centre/Ouest:

Les arrondissements d'inspection Mersch, Redange et Diekirch.

Bureau régional Nord:

Les arrondissements d'inspection Wiltz et Clervaux.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 5 septembre 1994 portant fixation des ressorts d'inspection de l'enseignement primaire est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er septembre 2002.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Cabasson, le 30 août 2002.

Henri


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