Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant
- les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de la division inférieure de l'enseignement secondaire;
- les coefficients des branches des classes de troisième, de deuxième et de première, ancien régime, de l'enseignement secondaire.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant

les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de la division inférieure de l'enseignement secondaire;
Les coefficients des branches des classes de troisième, de deuxième et de première, ancien régime, de l'enseignement secondaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire, titre VI: de l'enseignement secondaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'enseignement est dispensé dans les classes de la division inférieure ainsi que dans les classes de troisième, de deuxième et de première, ancien régime, de l'enseignement secondaire suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

La promotion dans les classes de la division inférieure ainsi que dans les classes de troisième et de deuxième, ancien régime, de l'enseignement secondaire suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement se fait sur la base des coefficients des différentes branches figurant en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2002/2003. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Cabasson, le 30 juillet 2002.

Henri


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