Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant
- le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales;
- le règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du régime de formation en cours d'emploi à l'Institut d'études éducatives et sociales.

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Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant

le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales;
le règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du régime de formation en cours d'emploi à l'Institut d'études éducatives et sociales.

Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales;

Vu l'article 65bis de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 16 du règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales est modifié comme suit:

«     

Art. 16.

Est considérée comme note finale légèrement insuffisante toute note finale supérieure ou égale à vingtsept points et inférieure à trente points.

     »

Art. 2.

L'article 15 du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du régime de formation en cours d'emploi à l'Institut d'études éducatives et sociales est modifié comme suit:

«     

Art. 15.

Est considérée comme note finale légèrement insuffisante toute note finale supérieure ou égale à vingtsept points et inférieure à trente points.

     »

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2002/2003.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Cabasson, le 2 août 2002.

Henri


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