Règlement grand-ducal du 30 août 2002 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE de l'élection présidentielle en Serbie/RFY.

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Règlement grand-ducal du 30 août 2002 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE de l'élection présidentielle en Serbie/RFY.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 juin 2002 et après consultation, le 31 mai 2002, de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'OSCE de l'élection présidentielle en Servie/RFY, qui se tiendra en principe en décembre 2002. Il enverra à cet effet un contingent de quinze observateurs au maximum, dont la mission sera d'une durée maximale de trois semaines.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement.

le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Palais de Luxembourg, le 30 août 2002.

Henri

Doc. parl. 4984; sess. ord. 2001-2002.


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