Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la mission de supervision de l'OSCE et à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections municipales au Kosovo.

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Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la mission de supervision de l'OSCE et à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections municipales au Kosovo.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 juin 2002 et après consultation, le 31 mai 2002, de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission de supervision de l'OSCE et à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections municipales au Kosovo, qui se tiendront le 26 octobre 2002. Il enverra à cet effet un contingent de quinze superviseurs et/ou observateurs au maximum, dont la mission sera d'une durée maximale de trois semaines.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 12 octobre 2002.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire,

Charles Goerens

Palais de Luxembourg, le 20 septembre 2002.

Henri


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