Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 portant fixation nouvelle du montant annuel de référence pour l'année 2002, prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 portant fixation nouvelle du montant annuel de référence pour l'année 2002, prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est refixé comme suit pour l'ensemble de l'an 2002: 5 x 56.550,- + 120 x 590 = 353.550,- €.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant fixation du montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2002 est abrogé.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 27 septembre 2002.

Henri

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden


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