Règlement grand-ducal du 2 novembre 2002 modifiant
a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique,
b) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 02/11/2002

Publication : 15/11/2002

Mémorial : A124

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/11/02/n1/jo