Règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en lettres en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire.

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Règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en lettres en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, notamment les articles 4 et 12;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'alinéa 4 de l'article 4 du règlement grand-ducal du 21 février 1976 modifiant les articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en lettres en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire la durée de «trois années» est remplacée par «deux années».

Art. 2.

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2002.

Henri


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